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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Portet-sur-Garonne (Portet)
*		 Délibération : 17811231(07)
Commune : Portet-sur-Garonne
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Portet, al. Pourtet
Précisions : Ses consuls ont obtenu un arrêt de la cour des Aides leur permettant d'ajouter le terroir de Saint-Simon, auquel est joint celui de Villenouvelle, à leur compoix
Portet-sur-Garonne (Portet)
*		 Délibération : 17820107(05)
Commune : Portet-sur-Garonne
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Portet, al. Pourtet
Précisions : L'arrêt du 15/02/1781 stipule que les propriétaires de moulins flottants entre Portet et Grisolles devront les démolir dans un délai de 3 mois