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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Provence (Provence)
*		 Délibération : 16530509(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le partisan Dupuy y a intéressé des gentilshommes aux saisies de marchandises montpelliéraines qu'il a effectuées
Provence (Provence)
*		 Délibération : 16530530(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : La province a un procès en cours au Conseil contre le fermier des gabelles de Provence au sujet du droit du petit blanc levé pour l'entretien du pont du Saint-Esprit