TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations

Lieux

Rabastens (Rabastens) Lieu	Délibération : 16590118(04)
Commune : Rabastens Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Rabastens Précisions : Au diocèse d'Albi ; procès en cours au Conseil pour que ses consuls soient maintenus dans leur préséance sur le lieutenant de juge du lieu

Rabastens (Rabastens) Ville	Délibération : 16590317(01)
Commune : Rabastens Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Rabastens Précisions : L'élection consulaire du 18/08/1658, conforme à l'arrêt du Conseil en forme de règlement du 29/11/1655, a été indûment cassée par un arrêt du parlement sollicité par quelques habitants