| Rabastens (Rabastens) * |
Délibération : 16610317(04) |
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Commune : Rabastens Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Rabastens Précisions : Les avocats de la ville, connaissant l'arrêt du parlem. de Toulouse (04/03/1654) autorisant ceux de la sénéch. de Beaucaire et Nîmes à faire les fonctions à la fois de procureurs & d'avocats, demandent la révoc. de l'édit érigeant les procureurs en office |
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| Rabastens (Rabastens) Ville |
Délibération : 16610308(01) |
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Commune : Rabastens Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Rabastens Précisions : Depuis 20 ans, 2 partis se déchirent à propos des élections consulaires, les uns voulant garder la liberté des élections, les autres étant appuyés par des personnes puissantes ; le conflit a causé des violences et a coûté en procès 45 000 écus |
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