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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Rayssac (Jeannes)
Communauté		 Délibération : 16511120(04)
Commune : Rayssac
Département : 81
Diocèse : Castres
Communauté : Jeanne de Raissac
Précisions : Au diocèse de Castres ; a obtenu du parlement une ordonnance de compensation avec les tailles de cette année en paiement d'indemnités pour un logement de gens de guerre de l'an passé, prolongée par une 2e ordonnance qui risque de faire jurisprudence