Revel (Revel) Ville |
Délibération : 16590322(24) |
Commune : Revel Département : 31 Diocèse : Lavaur Communauté : Revel Précisions : Aucun de ses députés ne devra être admis au bureau des comptes avant l'établissement d'un règlement sur l'entrée des députés dans ce bureau qu'établiront les Etats lors de la session prochaine |
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