Rieux (Rieux) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16510114(02) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : * |
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Rieux (Rieux) Diocèse |
Délibération : 16501105(06) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Il a refusé de payer à son diocésain, le sr Tilhol, premier consul de Saint-Sulpice, ses journées extraordinaires aux derniers Etats |
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Rieux (Rieux) Diocèse |
Délibération : 16501116(03) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Plainte sur les procédés des trésoriers de France de Toulouse, qui exigent qu'on leur remette une copie des procès-verbaux de l'assiette et les départements des impositions |
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Rieux (Rieux) Diocèse |
Délibération : 16501128(03) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Le commis du receveur du diocèse de Rieux a diverti une somme de plus de 31 000 l. imposée pour payer une partie des dettes du diocèse |
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Rieux (Rieux) Diocèse |
Délibération : 16510102(02) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Des troupes destinées au siège de Castelleon y ont fait étape |
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