Rieux (Rieux) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16520110(02) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : * |
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Rieux (Rieux) Diocèse |
Délibération : 16511003(01) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Le sieur de Caulet, conseiller au parlement de Toulouse, a ordonné aux consuls du diocèse de Rieux de faire un département des impositions conforme au tarif du parlement et a fait arrêter le diocésain Descat et le consul de Montesquieu qui s'y opposaient |
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Rieux (Rieux) Diocèse |
Délibération : 16511003(04) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Saisies faites au nom du syndic général de sommes dues à des habitants de Toulouse |
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Rieux (Rieux) Diocèse |
Délibération : 16511004(01) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Vexations causées par le sieur de Caulet, conseiller et commissaire du parlement, au sujet des impositions |
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Rieux (Rieux) Diocèse |
Délibération : 16511026(03) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Il contribuera au financement de la construction d'un pont sur la Lèze à Saint-Sulpice-sur-Lèze |
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Rieux (Rieux) Diocèse |
Délibération : 16511214(03) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Il tarde à payer les vacations extraordinaires de ses députés aux Etats |
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