| Rieux (Rieux) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16591227(25) |
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Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : * |
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| Rieux (Rieux) Diocèse |
Délibération : 16591011(04) |
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Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Contestation entre le syndic du diocèse et le juge de la ville ; ce dernier a fait assigner le syndic au Conseil, ce qui est contraire aux privilèges des Etats et à l'usage du diocèse |
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| Rieux (Rieux) Diocèse |
Délibération : 16591223(03) |
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Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Le syndic général interviendra à ses frais contre les gentilshommes de ce diocèse et autres personnes d'autorité qui refusent de payer leur tailles, par toutes les voies de droit |
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| Rieux (Rieux) Diocèse |
Délibération : 16591226(05) |
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Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Il a payé une partie de l'indemnité de 12 000 l. versée au sieur de Belvèze pour la démolition de son château de Cintegabelle en 1633 sur ordre du roi |
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| Rieux (Rieux) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16591226(27) |
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Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : * |
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| Rieux (Rieux) Pont(s) |
Délibération : 16591227(08) |
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Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Sur la Garonne ; adjudication à faire pour sa réparation |
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| Rieux (Rieux) Ville |
Délibération : 16591223(03) |
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Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Des gens à cheval et fusiliers, agissant pour le compte de gentilshommes qui refusent de payer leur taille, ont enfoncé les murs de la prison en plein midi et enlevé Pujol, collecteur des tailles de Larbont, qui y était enfermé |
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