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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Rieux (Rieux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17110128(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *

Rieux (Rieux)
Baronnie
Délibération : 17101128(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Adjugée par décret du Parlement de Paris du 21/06/1707 à Samuel Bernard, qui s'oppose en conséquence à l'entrée de l'envoyé du comte de Mérinville (opposition non reçue par les Etats)

Rieux (Rieux)
Baronnie
Délibération : 17101210(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Saisie d'autorité du Parlement de Paris à la requête de Madame de Rouillé

Rieux (Rieux)
Communauté
Délibération : 17101210(01)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : Déboutée par le Parlement de Paris de son opposition à la saisie de la baronnie du même nom, mais l'arrêt du Parlement du 30/05/1702 a été cassé et la communauté a été autorisée à se payer sur le prix de la terre des arrérages de tailles qui lui sont dus

Rieux (Rieux)
Diocèse
Délibération : 17110114(02)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : La manufacture de La Terrasse est avantageuse pour ce diocèse

Rieux (Rieux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17110127(15)
Commune : Rieux
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Rieux
Précisions : *