Rieux (Rieux) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17220319(06) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : * |
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Rieux (Rieux) Baronnie |
Délibération : 17220109(02) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Adjugée par décret par l'arrêt du parlement de Paris du 21/06/1707 ; la faculté de rabattement du décret a été prorogée de 5 ans par l'arrêt du Conseil du 07/06/1717 ; l'arrêt du 02/03/1721 a remis les parties en l'état où elles étaient au 07/06/1717 |
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Rieux (Rieux) Baronnie |
Délibération : 17220311(01) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Les députés à la Cour, après avoir consulté des avocats au parlement de Paris et ceux qui connaissent les usages de la province, autoriseront l'intervention du syndic général dans le procès en cours à Paris entre Samuel Bernard et le comte de Mérinville |
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Rieux (Rieux) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 17220319(29) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : * |
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Rieux (Rieux) Ville |
Délibération : 17220319(29) |
Commune : Rieux Département : 31 Diocèse : Rieux Communauté : Rieux Précisions : Le diocèse accorde 1 000 l. pour la construction du séminaire |
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