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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Roquemaure (Roquemaure)
Lieu		 Délibération : 16610312(01)
Commune : Roquemaure
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Roquemaure
Précisions : Les Etats ordonnent aux consuls de seconder le sieur de Pescaire, habitant de Pont-St-Esprit, troublé dans la jouissance des biens qu'il possède à La Motte ; il a obtenu du parlement le droit d'exercer des représailles sur les biens des habitants du comté