Roussillon (Roussillon) * |
Délibération : 16921217(03) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Les Etats demandent au roi de les décharger de la remise du don gratuit au Trésor royal par des assignations aux trésoriers de la marine à Marseille et au tresorier de l'extraordinaire des guerres en Italie, en Roussillon sur le trésorier de la Bourse |
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Roussillon (Roussillon) * |
Délibération : 16930103(13) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne renvoie au diocèse de Mirepoix le soin de construire deux ponts sur la rivière de l'Hers, l'un pour le passage de Mont-Louis & pays de Sault, l'autre pour Perpignan & le Roussillon, avec les préciputs du diocèse & de Bélesta |
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