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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Rouzilhes (Rouzilhes)
Moulin		 Délibération : 17821207(03)
Commune : Pennautier
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Pénautier
Précisions : Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer chaque année les intérêts de la somme de 38 000 l. qui reste due au sieur Moulis pour l'achat du moulin de Rouzilhes sur le Fresquel, afin de le détruire (selon l'arrêt du Conseil du 07/08/1775)