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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Saint-Jean-du-Gard (Saint-Jean de Gardonnenque)
Caserne(s)		 Délibération : 17890128(14)
Commune : Saint-Jean-du-Gard
Département : 30
Diocèse : Alès
Communauté : Saint Jean de Gardonnenque
Précisions : Approbation des baux passés par les commissaires ordinaires du diocèse d'Alès pour les loyers des maisons nécessaires au casernement de la maréchaussée à Alès et Saint-Jean-de-Gardonnenque & autorisation au diocèse d'imposer 1160 l. par an pendant 7 ans