TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations

Lieux

Saint-Nauphary (Saint Naufary) *	Délibération : 16621222(02)
Commune : Saint-Nauphary Département : 82 Diocèse : Bas-Montauban Communauté : Saint Naufary Précisions : Au diocèse de Bas-Montauban ; deux contribuables ont maltraité un collecteur et se sont fait par violence rayer du rôle des tailles

Saint-Nauphary (Saint Naufary) *	Délibération : 16630104(02)
Commune : Saint-Nauphary Département : 82 Diocèse : Bas-Montauban Communauté : Saint Naufary Précisions : Le diocèse de Montauban impose 200 l. pour la procédure consécutive à l'enlèvement du collecteur de la communauté