AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17890115 / Lieux

Délibérations

Lieux



Saint-Nazaire (Saint-Nazaire)
Communauté		 Délibération : 17890217(05)
Commune : Saint-Nazaire
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Saint Nazaire
Précisions : Indûment taxée par le commis du domaine à 400 l. d'amende pour n'avoir pas présenté au contrôle une délibération au sujet d'une dette envers le collecteur, elle obtient la protection des Etats et l'intervention du syndic général