Saint-Papoul (Saint Papoul) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16480529(05) |
Commune : Saint-Papoul Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Saint-Papoul Précisions : * |
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Saint-Papoul (Saint Papoul) Diocèse |
Délibération : 16480302(03) |
Commune : Saint-Papoul Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Saint-Papoul Précisions : Les sieurs de La Sablière et Dulac lui demandent une indemnisation pour leurs blés réquisitionnés à Narbonne lors du siège de Leucate ; les Etats le soutiennent contre eux |
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Saint-Papoul (Saint Papoul) Diocèse |
Délibération : 16480514(02) |
Commune : Saint-Papoul Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Saint-Papoul Précisions : Des commissaires aux revues veulent contraindre ses étapiers au paiement de certains frais, ce que les étapiers contestent |
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