Saint-Papoul (Saint Papoul) Assiette |
Délibération : 16511107(02) |
Commune : Saint-Papoul Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Saint-Papoul Précisions : Le greffier du diocèse a été emprisonné par ordre du commissaire du parlement de Toulouse, dont l'huissier a forcé la maison et enfoncé le cabinet pour saisir le registre de l'assiette |
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Saint-Papoul (Saint Papoul) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16520110(02) |
Commune : Saint-Papoul Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Saint-Papoul Précisions : * |
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Saint-Papoul (Saint Papoul) Communauté |
Délibération : 16520106(03) |
Commune : Saint-Papoul Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Saint-Papoul Précisions : Délibération prise par elle, contenant ses protestations et serment de fidélité au roi, selon les ordres que les Etats avaient donnés par leur délibération du 4 octobre dernier |
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Saint-Papoul (Saint Papoul) Diocèse |
Délibération : 16510802(01) |
Commune : Saint-Papoul Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Saint-Papoul Précisions : Le greffier du diocèse a toléré que le commissaire du parlement de Toulouse insère en marge des délibérations des Etats l'arrêt du parlement qui les casse |
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Saint-Papoul (Saint Papoul) Diocèse |
Délibération : 16511024(01) |
Commune : Saint-Papoul Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Saint-Papoul Précisions : Cité par les consuls de Beaucaire à l'appui de leur prétention à députer aux Etats conjointement avec un consul de Nîmes |
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Saint-Papoul (Saint Papoul) Diocèse |
Délibération : 16511120(04) |
Commune : Saint-Papoul Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Saint-Papoul Précisions : Le receveur n'a pu faire d'exécution, on lui a "courru sus" par ordre du parlement |
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Saint-Papoul (Saint Papoul) Diocèse |
Délibération : 16520103(01) |
Commune : Saint-Papoul Département : 11 Diocèse : Saint-Papoul Communauté : Saint-Papoul Précisions : Les gens de guerre y ont commis des meurtres, violences et rançonnements |
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