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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Saint-Papoul (Saint Papoul)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17180216(28)
Commune : Saint-Papoul
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Saint-Papoul
Précisions : *

Saint-Papoul (Saint Papoul)
Chemin(s)
Délibération : 17180120(08)
Commune : Saint-Papoul
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Saint-Papoul
Précisions : Un chemin du diocèse, nécessaire au transport de grains de plusieurs lieux du Lauragais, est devenu impraticable

Saint-Papoul (Saint Papoul)
Diocèse
Délibération : 17171228(03)
Commune : Saint-Papoul
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Saint-Papoul
Précisions : Le syndic Dodars informe l'assemblée que le roi, par arrêt rendu sur requête du syndic de Saint-Papoul, a interdit au parlement de Toulouse, saisi par le sr de Ménard, de prendre connaissance des délibérations de l'assiette du diocèse

Saint-Papoul (Saint Papoul)
Diocèse
Délibération : 17180203(02)
Commune : Saint-Papoul
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Saint-Papoul
Précisions : Paiement des arrérages des impositions

Saint-Papoul (Saint Papoul)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17180216(23)
Commune : Saint-Papoul
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Saint-Papoul
Précisions : *

Saint-Papoul (Saint Papoul)
Diocèse ; paiement de l'impôt pour les mortes payes
Délibération : 17180114(01)
Commune : Saint-Papoul
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Saint-Papoul
Précisions : *

Saint-Papoul (Saint Papoul)
Ville
Délibération : 17180212(04)
Commune : Saint-Papoul
Département : 11
Diocèse : Saint-Papoul
Communauté : Saint-Papoul
Précisions : Rétablissement de l'ordre ancien de députation aux Etats, malgré l'arrêt du 11/09/1717 créant des maires, lieutenants de maire et consuls en titre