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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Saint-Paul-Cap-de-Joux (Saint Paul de Capdejoux)
*		 Délibération : 17190116(02)
Commune : Saint-Paul-Cap-de-Joux
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Saint Paul de Cap de Joux
Précisions : Députation aux Etats (conflit entre le sieur de Riols, premier consul, et le sieur de Saint Auran, maire ancien rétabli à la suite de l'édit de rétablissement des maires de novembre 1718)