| Saint-Pons (Saint Pons) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16620311(06) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : * |
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| Saint-Pons (Saint Pons) Diocèse |
Délibération : 16620127(01) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Les Etats décident de lui accorder leur protection en demandant au syndic général d'intervenir contre l'ancien syndic Roussel, fugitif, désormais emprisonné pour ses malversations |
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| Saint-Pons (Saint Pons) Diocèse |
Délibération : 16620227(23) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 000 l. pour les réparations de ses chemins de traverse |
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| Saint-Pons (Saint Pons) Diocèse |
Délibération : 16620228(02) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Il est autorisé à imposer les sommes empruntées pour les poursuites engagées contre le sieur Roussel, ci-devant syndic, coupable de malversations, et à engager contre le receveur qui a fait banqueroute |
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| Saint-Pons (Saint Pons) Diocèse |
Délibération : 16620309(02) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Les Etats confirment l'avis des députés à la Cour de faire retenir au Conseil l'instance entre ce diocèse et les créanciers de son ci-devant receveur afin qu'il soit déclaré créancier préférentiel, contrairement à un arrêt de la CCAF |
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| Saint-Pons (Saint Pons) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16620218(08) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : * |
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