Saint-Pons (Saint-Pons) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17820107(01) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : * |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Chemin(s) |
Délibération : 17811215(05) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : De Saint-Pons à Narbonne (il doit être continué pour le rendre plus sûr) ; la partie entre Saint-Pons et le pont de Cavanac est la plus dangereuse ; depuis Saint-Pons au pont de l'Endure (la Dure?) il y a 13 567 toises |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Chemin(s) |
Délibération : 17811222(06) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 10 000 l. pour construire un embranchement de Mazamet à Castres passant par le domaine de la Goutine et se terminant au grand chemin de Castres à Saint-Pons |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Chemin(s) |
Délibération : 17820102(07) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Sur la route de Castres à Saint-Pons : la sénéchaussée de Carcassonne demande la participation de celle de Toulouse pour la construction des ponts de Rigautou & de la Molière, à la limite des 2 sénéchaussées & des diocèses de Castres et de Lavaur |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Chemin(s) |
Délibération : 17820102(08) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : De Saint-Pons à Béziers ; il faut prolonger les deux parties neuves de Condades vers Saint-Pons et de Saint-Chinian vers Béziers |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Chemin(s) |
Délibération : 17820102(08) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : De Castres à Saint-Pons ; on fera une plantation sur la promenade du jeu de mail à Castres ; on perfectionnera la partie neuve de Las Cabanes & on la prolongera ; on déblaiera la descente de St-Pons ; on construira des monjoies pour guider les voyageurs |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17811211(06) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Les Etats rappellent qu'il a été autorisé à emprunter pour réparer le bâtiment servant à abriter ses archives |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17811211(08) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Il est autorisé à imposer 272 l. pour rembourser le receveur des tailles à cause d'une erreur de calcul survenue à son préjudice dans le compte arrêté à l'assiette dernière |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17811211(10) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : L'assiette a donné son accord à la séparation en taillable de Saint-Etienne-d'Albignan d'avec Prémian |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17811211(11) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : L'assiette doit donner son avis sur la requête en séparation de taillable de quatre mazades (Cauduro, La Servelière, Bouldoux et Poussarou) d'avec Saint-Chinian |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17811215(05) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Il est autorisé faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour continuer le chemin de St-Chinian à Narbonne & de St-Pons à Narbonne et de 15 000 l. pour celui de St-Pons à la montagne du Somail (à rembourser en 6 ans selon la délibération du 05/01/1781) |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17811222(21) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Compte rendu de l'état de ses ponts |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17820107(11) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Les Etats sollicitent une remise de taille pour ce diocèse |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Fabrique(s) |
Délibération : 17811228(03) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Les Etats acceptent de continuer la remise des 2 tiers des vingtièmes des corps des fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian ( 8 578 l.) |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Pont(s) |
Délibération : 17811220(03) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Sur le Brassac ; travaux en cours ; imposition de 3 000 l. |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Pont(s) |
Délibération : 17820104(07) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Viviers Communauté : Saint Pons et Rochechérie Précisions : Sur un torrent qui coupe la route de Villeneuve-de-Berg à Viviers ; le pont actuel, étroit et qui menace de crouler, doit être reconstruit (estimation : 31 794 l. 11 s. 1 d.) |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Ville |
Délibération : 17820102(08) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : L'entrée dans la ville du chemin de Castres à St-Pons peut se faire de deux manières, en passant au nord ou au sud de la cathédrale ; dans les deux cas, il faut démolir 3 maisons ; la sénéchaussée de Carcassonne ordonne une nouvelle vérification des lieux |
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Saint-Pons (Saint-Pons) Ville, diocèse |
Délibération : 17811211(12) |
Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Le diocèse de Saint-Pons a imposé 300 l. pour la première année (bail de 9 ans) du loyer de la caserne de la brigade de maréchaussée ; il doit imposer 300 l. pour la résiliation du bail qui avait été consenti auparavant au sieur Coustan |
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