| Saint-Pons (Saint-Pons) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17890221(16) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : * |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Caserne(s) |
Délibération : 17890127(07) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Frais de réparations de la maison acquise pour le casernement de la maréchaussée |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Chemin(s) |
Délibération : 17890131(05) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Le chemin de Saint-Pons à Narbonne a été construit avant qu'on entreprenne la liaison entre Saint-Pons et Béziers |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Chemin(s) |
Délibération : 17890131(05) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : De Saint-Pons à La Salvetat-sur-Agout, partiellement construit ; indemnités pour les expropriés du fait de ce chemin et des avenues des ponts de Fraïsse-sur-Agout et de la Miellouane |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Chemin(s) |
Délibération : 17890215(08) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : De Castres à Saint-Pons (presque achevé jusqu'à la Borie Petite) et de Saint-Pons à Béziers (fait jusqu'à Bouldoux) ; ils font partie de ceux dont la sénéchaussée de Carcassonne a la charge |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Chemin(s) |
Délibération : 17890215(09) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : De St-Pons à Narbonne (pont sur le Jaur achevé & pont des Rats sur la rivière de Courniou , à construire) ; de St-Pons à Castres (pont de Brassac) ; de St-Pons à La Salvetat (pont à établir sur le Larn) ; de St-Pons à Anglès (pont de la Miellouane, fini) |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Chemin(s) |
Délibération : 17890215(13) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter 50 000 l. (30 000 pour continuer le chemin de Castres à Saint-Pons et 20 000 pour le chemin de Saint-Pons à Béziers) |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17890124(08) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Son syndic fait opposition à la plate-forme de charpente édifiée à l'arrière du mur qui soutient le Canal à l'endroit où il est traversé par l'Ognon, plus élevée que le mur, gênant l'écoulement des eaux, ce dont se plaint Olonzac |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17890127(07) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Les Etats l'autorisent à imposer (et non à emprunter comme il le souhaitait) 1 525 l. pour la réparation de la maison acquise pour le casernement de la maréchaussée à Saint-Pons |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17890207(05) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Il n'a pas encore fait connaître l'état de ses ponts ; l'an dernier, les réparations du pont de Rat avaient été commencées |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17890209(05) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Il demande et obtient une réduction du 20e d'industrie pour le petit nombre de négociants & d'artisans qui ne sont pas ruinés ou qui n'ont pas émigré à cause de la mévente des draps pour le Levant (guerre de la Porte contre l'Empire & la Russie) |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17890214(10) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Les Etats refusent d'autoriser le diocèse à indemniser le sr Hortola qui lui avait loué en 1779 sa maison pour y loger la maréchaussée & y avait fait les modifications nécessaires, le loyer perçu étant suffisant (le bail n'a pas été renouvelé) |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17890215(08) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Ses commissaires ont adjugé l'entretien du chemin de Castres à Saint-Pons, entre le Galinel et la Borio Petite |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17890215(09) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Il a obtenu le secours de la sénéchaussée pour la construction du pont sur le Jaur et du pont des Rats, sur la rivière de Courniou |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Diocèse |
Délibération : 17890221(05) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Demande dans le cahier de doléances de remise sur la taille pour le diocèse et pour les communautés surchargées dans leur allivrement |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Pont(s) |
Délibération : 17890128(23) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Sur le ruisseau de Brassac, au chemin de Saint-Pons à Castres ; achevé |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Pont(s) |
Délibération : 17890215(09) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Sur la rivière du Jaur, au chemin de Saint-Pons à Narbonne ; l'arche en a été clavée cette année ; le diocèse de Saint-Pons et la sénéchaussée de Carcassonne contribuent à sa construction |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Pont(s) |
Délibération : 17890216(09) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Viviers Communauté : Saint Pons et Rochechérie Précisions : Sur la route d'Aubenas et de Villeneuve-de-Berg à Viviers ; construction achevée |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Pont(s) |
Délibération : 17890221(12) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Viviers Communauté : Saint Pons et Rochechérie Précisions : En Vivarais, sur la route de Viviers à Villeneuve-de-Berg et Aubenas ; les Etats acceptent de faire vérifier par le sieur O'Farell les omissions que présenterait, selon l'entrepreneur, le toisé définitif |
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| Saint-Pons (Saint-Pons) Ville |
Délibération : 17890215(08) |
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Commune : Saint-Pons Département : 34 Diocèse : Saint-Pons Communauté : Saint Pons de Thomières Précisions : Traversée du chemin de Castres à Saint-Pons ; état des travaux (il reste à poser le couronnement de la rampe d'accès à la place & à relever quelques pavés de la nouvelle rue) & examen des plaintes des propriétaires lésés (curé, administrateurs du collège) |
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