Saint-Sernin (Verniolle) Communauté |
Délibération : 16620309(10) |
Commune : Saint-Sernin Département : 11 Diocèse : Mirepoix Communauté : Saint Sernin Précisions : Le syndic du diocèse de Mirepoix devra apporter la preuve qu'il a exigé d'elle des justifications de ses prétentions à ne pas contribuer aux impositions |
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