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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Saptes (Saptes)
Manufacture(s)
Délibération : 16881207(03)
Commune : Conques-sur-Orbiel
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Conques et Ayzac
Précisions : Etat des draps déposés dans un magasin des Saptes fermé à deux clés (valeur : 61 818 l. 6 s.) en nantissement d'un prêt sans intérêt pour six ans de 60 000 l. fait par la province à Noël de Varennes (délibération des 04/11/1682 et 21/10/1683)

Saptes (Saptes)
Manufacture(s)
Délibération : 16881209(03)
Commune : Conques-sur-Orbiel
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Conques et Ayzac
Précisions : Les Etats sursoient pendant un an, sous le bon plaisir du roi, à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 19/10/1688 prescrivant de produire des draps londres aux Saptes, en attendant de savoir si les laines du pays sont propres à cette fabrication