AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Lieux



Saptes (Saptes)
Manufacture(s)
Délibération : 17090126(03)
Commune : Conques-sur-Orbiel
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Conques et Ayzac
Précisions : Renouvellement du contrat pour dix ans : la province payera les loyers des bâtiments et des métiers, 2 000 l. à Fraisse, 10 l. par pièce pour les 300 pièces de drap pour le Levant qui seront produites, rien pour les draps destinés à l'intérieur

Saptes (Saptes)
Manufacture(s)
Délibération : 17090126(06)
Commune : Conques-sur-Orbiel
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Conques et Ayzac
Précisions : Les Etats imposent en faveur du sr Fraisse 4 510 l. pour 451 pièces de drap produites pour le Levant, les loyers du bâtiment et 2 000 l. pour les intérêts d'un prêt ; 800 l. sont imposées en faveur du sieur Delpays, contrôleur