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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Sor (Sor)
Rivière		 Délibération : 16800112(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Lavaur
Communauté :
Précisions : Vérification et indemnisation des propriétaires des moulins dont le revenu a été diminué d'un quart par le détournement d'une partie des eaux de cette rivière au profit de la rigole du canal