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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Soyons (Soyon)
Communauté		 Délibération : 16530528(04)
Commune : Soyons
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Soyon
Précisions : Elle a obtenu une décharge de tailles (2 tiers) de la CCAF parce qu'une bonne partie de son terroir est emporté par le Rhône ou possédé par les Valentinois ; l'assiette, tout en lui accordant une décharge pour cette année, demande la cassation de l'arrêt