TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations

Lieux

Touch (Touch) Pont(s)	Délibération : 17791214(04)
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La ville de Toulouse offre son préciput pour sa construction

Touch (Touch) Pont(s) sur cette rivière	Délibération : 17791229(07)
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Près de Saint-Michel ; fait à la demande de la ville de Toulouse ; la sénéchaussée de Toulouse "ne peut se dispenser aux termes des règlements de fournir son préciput" de 10 000 l., à compte duquel elle imposera 4 000 l. en 1780