| Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16480222(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où doit se rendre le sieur de Cabrières pour solliciter du parlement la suppression de l'arrêt par lequel il évoque à lui toutes les poursuites pour billonnage et rognerie |
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| Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16480313(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les chanoines de l'église métropolitaine doivent célébrer à perpétuité une messe du Saint Esprit pour l'ouverture des Etats et des messes basses pendant la session et faire sonner la grande cloche appelée Cardalzat, selon la transaction du 12/07/1610 |
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| Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16480404(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où s'est rendu le syndic général Villeneuve pour remercier le parlement des arrêts rendus pour la rognerie des espèces |
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| Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16480518(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où s'est rendu le syndic général Villeneuve pour obtenir que les trésoriers de France de Toulouse sursoient aux reconnaissances du domaine, à cause des malversations des subdélégués qui y sont affectés |
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| Toulouse (Tholoze) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16480529(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée |
Délibération : 16480429(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Une des trois anciennes sénéchaussées de la province, affaiblie par la création des sièges de Castelnaudary, Auch, Lectoure, L'Isle et Foix ; elle serait entièrement ruinée par la création d'un présidial à Albi |
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| Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée |
Délibération : 16480505(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le Tarn la sépare de celle de Carcassonne |
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| Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée |
Délibération : 16480523(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse d'Albi s'y trouve en partie, l'autre partie étant dans la sénéchaussée de Carcassonne |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16480220(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les commis de l'équivalent interdisent aux boulangers de la ville de vendre leur pain à ceux qui viennent acheter le vin de leur cru pour le boire sur le lieu |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16480227(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les religieux de la Trinité, chartreux, feuillants et autres communautés religieuses de la ville prétendent être exempts d'impôts pour leurs biens ruraux |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16480324(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats accordent 150 l. à une très grande famille de la ville dans la nécessité |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16480514(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Bien que le roi ait rétabli, en réponse au cahier précédent, les gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier, ces gages ont été de nouveau retranchés ; les Etats en demandent le rétablissement |
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