| Toulouse (Thoulouze) * |
Délibération : 16490621(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'archevêque de Toulouse y reviendra à la fin des Etats prendre connaissance des dépenses faites pour les ponts et chaussées par les trésoriers de France |
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| Toulouse (Thoulouze) * |
Délibération : 16490807(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le syndic général Villeneuve y était resté pour obtenir du parlement les arrêts demandés par les Etats |
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| Toulouse (Thoulouze) * |
Délibération : 16491029(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où aurait dû être réunie l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour élire des députés aux Etats généraux convoqués à Orléans |
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| Toulouse (Thoulouze) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16491123(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Thoulouze) Diocèse |
Délibération : 16490708(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Arrêts du parlement de Toulouse (avril et mai 1649) contre les syndics et receveurs des tailles des diocèses de Toulouse, Comminges et Lavaur, leur interdisant de lever l'imposition de l'étape et leur prescrivant de réduire la taille d'un cinquième |
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| Toulouse (Thoulouze) Diocèse |
Délibération : 16490911(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Saint-Papoul tire toute sa subsistance du commerce avec ceux de Toulouse, de Narbonne et de Carcassonne |
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| Toulouse (Thoulouze) Messageries |
Délibération : 16490717(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les messagers ordin. dans les sénéch. de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne se plaignent aux Etats que les maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier leur ont intenté des procès auprès des intendants et au Conseil pour concurrence |
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| Toulouse (Thoulouze) Présidial |
Délibération : 16490804(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Gages du receveur payeur particulier des gages et épices alternatifs et triennaux du présidial ; commis établi par les trésoriers de France pour la recette de ces gages |
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| Toulouse (Thoulouze) Sénéchaussée |
Délibération : 16490717(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les messagers ordin. dans les sénéch. de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne se plaignent aux Etats que les maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier leur ont intenté des procès auprès des intendants et au Conseil pour concurrence |
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| Toulouse (Thoulouze) Sénéchaussée |
Délibération : 16491027(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Circonscription électorale pour l'élection des députés aux Etats généraux convoqués à Orléans |
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| Toulouse (Thoulouze) Université |
Délibération : 16491112(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Gages et franc-salé des professeurs de l'université |
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| Toulouse (Thoulouze) Ville |
Délibération : 16490601(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sommes dues pour la quotité des capitouls des impositions de 1647 et 1648 |
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| Toulouse (Thoulouze) Ville |
Délibération : 16490705(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Mesures pour la contraindre à payer sa portion des frais de l'étape |
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| Toulouse (Thoulouze) Ville |
Délibération : 16490708(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle prétend jouir de l'ancien abonnement de la taille et être déchargée de toute autre imposition tant pour le passé que pour l'avenir |
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| Toulouse (Thoulouze) Ville |
Délibération : 16490731(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Tumulte excité à Toulouse, qui vient d'accueillir magnifiquement les députés des Etats, par un arrêt très rigoureux pour la ville signifié par le syndic général au nom des Etats, sans qu'il ait été vu dans l'assemblée et sans concertation avec les députés |
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| Toulouse (Thoulouze) Ville |
Délibération : 16491122(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Mesures prises contre les capitouls et habitants pour les contraindre à payer la quotité de la ville pour l'étape (non payée en 1647 et 1648) |
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| Toulouse (Thoulouze) Ville |
Délibération : 16491122(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Refus de payer sa quotité de l'étape en 1647 et 1648 |
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