Toulouse (Thoulouze) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16510114(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Thoulouze) Diocèse |
Délibération : 16501103(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Communautés du diocèse qui ont souffert du logement des gens de guerre |
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Toulouse (Toulouse) Messageries |
Délibération : 16501128(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Bureau de l'ordinaire du courrier |
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Toulouse (Thoulouse) Parlement |
Délibération : 16501205(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Son ressort est le domaine où s'exerce la compétence du général provincial des monnaies Lacombe |
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Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 16501216(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Pont à construire près de Verfeil sur le grand chemin de Montauban à Carcassonne et de Toulouse à Castres |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 16501110(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A un intérêt égal à celui de la sénéchaussée de Carcassonne à la réparation du pont de Navès sur le Thoré |
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Toulouse (Thoulouze) Sénéchaussée |
Délibération : 16501112(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le pont de Navès sur le Thoré touche aux sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Université |
Délibération : 16501123(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les professeurs de son université ont été payés de leurs gages par le fermier des gabelle, qui a refusé de payer ceux de Montpellier |
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Toulouse (Thoulouse) Ville |
Délibération : 16501202(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La maison de ville recevra en dépôt pour ses archives des extraits des actes les plus importants conservés à l'hôtel de ville de Montpellier |
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Toulouse (Thoulouse) Ville |
Délibération : 16501205(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La connaissance des métiers des orfèvres est un fait de police qui a toujours appartenu aux magistrats de la ville |
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Toulouse (Tholose) Ville |
Délibération : 16510108(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La ville de Toulouse, malgré la transaction passée avec les Etats le 08/06/1647 lui remettant 65 896 l. 11 s. 3 d. d'arrérages depuis 1643 moyennant le paiement de 20 000 l., continue à ne pas payer ses impôts et doit depuis 1647 203 326 l. 16 s. |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16510110(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Portion du don gratuit de 1649 et 1650 qu'elle doit |
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Toulouse (Tholose) Ville |
Délibération : 16510111(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Saisies faites ou à faire sur les habitants pour le paiement des sommes qu'elle doit |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16510111(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Quotités qu'elle doit |
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Toulouse (Tholose) Ville |
Délibération : 16510112(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les dettes de ses habitants seront converties en dettes de la province |
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Toulouse (Tholose) Ville |
Délibération : 16510112(08) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Affaire des dettes qu'elle doit rembourser ; les commissaires du roi promettent de donner une ordonnance contre elle |
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Toulouse (Tholose) Ville |
Délibération : 16510113(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Refus de payer ses arrérages d'impositions |
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