Toulouse (Tholose) * |
Délibération : 16510807(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où vont partir les commissaires du roi pour tenter de trouver un accommodement entre les Etats et le parlement |
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Toulouse (Tholose) * |
Délibération : 16510812(12) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où sont quelques-uns des commissaires du roi |
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Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16510818(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où sont les commissaires du roi pour négocier avec le parlement |
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Toulouse (Tolose) * |
Délibération : 16511003(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où a été incarcéré le sieur Delzons, consul de Narbonne |
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Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16511009(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Envoi d'un député des Etats pour proposer une union au parlement |
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Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16511014(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Exécution en effigie du neveu du baron de Castelnau-de-Bonnefons dans cette ville sur ordre du parlement |
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Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16511219(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Long séjour qu'y fait l'envoyé des Etats, le sieur de La Guimerie |
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Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16511220(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où s'est rendu le sieur de Villerousset de la part des Etats |
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Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16511223(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement |
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Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16520107(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où doivent se rendre des députés des Etats après la session pour se réjouir de la réconciliation avec le parlement |
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Toulouse (Tholoze) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16520110(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tholoze) Chemin(s) |
Délibération : 16511026(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Nouvelle visite du chemin de Montrabé de Toulouse jusqu'à Lavaur |
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Toulouse (Toloze) Diocèse |
Délibération : 16510902(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Contestation entre le consul de Miremont et le ci-devant syndic du diocèse pour remplir aux Etats la place de diocésain de Toulouse |
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Toulouse (Toloze) Diocèse |
Délibération : 16511122(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Depuis certaines années, l'assiette du diocèse se tient dans la ville de Toulouse qui est pourtant séparée du corps du diocèse en ce qui concerne la taillabilité ; c'est contraire aux anciens usages et règlements |
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Toulouse (Tolose) Sénéchaussée |
Délibération : 16511005(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats demandent la création d'un huissier à leur nomination pour cette sénéchaussée |
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Toulouse (Toloze) Sénéchaussée |
Délibération : 16520104(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La reddition de ses comptes doit être faite devant la commission qu'elle nomme à cet effet |
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Toulouse (Tholose) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16510812(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toloze) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16511026(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16510801(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle s'est déclarée pour le parlement contre les Etats ; on y a mené le sieur Pellisseri, syndic du diocèse d'Albi, "lié et garrotté" |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16510804(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les commissaires du roi ont l'intention de s'y rendre pour disposer le parlement à exécuter les arrêts du Conseil donnés sur les affaires de la province |
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Toulouse (Toloze, ou Tholoze) Ville |
Délibération : 16510811(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où sont les commissaires du roi pour négocier avec le parlement |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16510819(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16510826(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16510828(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16510829(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16510906(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16510907(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16510909(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16511003(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Saisies faites au nom du syndic général de sommes dues à des habitants de cette ville |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16511023(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats feront saisir les biens des Toulousains pour obliger la ville à payer ses arrérages d'impôts depuis 1647 |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16511025(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Des biens appartenant aux Toulousains ont été confisqués à Lavaur pour obliger Toulouse a payer ses arrérages |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16511027(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Pour la forcer à rembourser ses arrérages, les Etats ont confisqué les biens des Toulousains dans le diocèse de Lavaur |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16511107(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les capitouls, "par une désobéissance sans exemple et inouïe" et au mépris des règlements des Etats et des ordres du roi, ne sont pas venus à l'assemblée, ne se sont pas excusés, et ont témoigné de l'insolence à son égard |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16511108(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Saisies de créances des habitants de Toulouse dans le diocèse de Lavaur pour contraindre la ville à payer ses arrérages d'impôts |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16511117(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle est en demeure de payer les impositions qu'elle doit ; les Etats contraignent les receveurs du diocèse de Lavaur à verser à ce titre les intérêts des sommes qu'ils doivent aux particuliers de Toulouse |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16511122(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Depuis certaines années, l'assiette du diocèse de Toulouse se tient dans cette ville qui est pourtant séparée du corps du diocèse en ce qui concerne la taillabilité ; c'est contraire aux anciens usages et règlements |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16511219(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16511223(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement |
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Toulouse (Toloze, Thoulouze) Ville |
Délibération : 16511224(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ses capitouls sont ramenés de force par les Cent Suisses de Gaston d'Orléans |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16511226(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16520108(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les rentes sur l'Hôtel de ville étaient assignées sur le préciput de l'équivalent, qui depuis la révocation de l'édit de Béziers est ajouté à la taille |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16520109(08) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où le sieur de La Guimerie a été envoyé pour négocier avec le parlement |
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Toulouse (Toloze) Ville, diocèse |
Délibération : 16520108(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La ferme de l'équivalent de la ville et du diocèse a été été résiliée par le directeur de l'équivalent dans ces lieux parce qu'il a été troublé dans la jouissance de son droit par le parlement de Toulouse et même emprisonné |
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