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Délibérations

Lieux



Toulouse (Tholose)
*
Délibération : 16510807(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où vont partir les commissaires du roi pour tenter de trouver un accommodement entre les Etats et le parlement

Toulouse (Tholose)
*
Délibération : 16510812(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où sont quelques-uns des commissaires du roi

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16510818(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où sont les commissaires du roi pour négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
*
Délibération : 16511003(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où a été incarcéré le sieur Delzons, consul de Narbonne

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16511009(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Envoi d'un député des Etats pour proposer une union au parlement

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16511014(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Exécution en effigie du neveu du baron de Castelnau-de-Bonnefons dans cette ville sur ordre du parlement

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16511219(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Long séjour qu'y fait l'envoyé des Etats, le sieur de La Guimerie

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16511220(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où s'est rendu le sieur de Villerousset de la part des Etats

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16511223(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16520107(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où doivent se rendre des députés des Etats après la session pour se réjouir de la réconciliation avec le parlement

Toulouse (Tholoze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16520110(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Chemin(s)
Délibération : 16511026(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Nouvelle visite du chemin de Montrabé de Toulouse jusqu'à Lavaur

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16510902(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Contestation entre le consul de Miremont et le ci-devant syndic du diocèse pour remplir aux Etats la place de diocésain de Toulouse

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16511122(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Depuis certaines années, l'assiette du diocèse se tient dans la ville de Toulouse qui est pourtant séparée du corps du diocèse en ce qui concerne la taillabilité ; c'est contraire aux anciens usages et règlements

Toulouse (Tolose)
Sénéchaussée
Délibération : 16511005(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats demandent la création d'un huissier à leur nomination pour cette sénéchaussée

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16520104(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La reddition de ses comptes doit être faite devant la commission qu'elle nomme à cet effet

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16510812(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16511026(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16510801(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle s'est déclarée pour le parlement contre les Etats ; on y a mené le sieur Pellisseri, syndic du diocèse d'Albi, "lié et garrotté"

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510804(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les commissaires du roi ont l'intention de s'y rendre pour disposer le parlement à exécuter les arrêts du Conseil donnés sur les affaires de la province

Toulouse (Toloze, ou Tholoze)
Ville
Délibération : 16510811(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où sont les commissaires du roi pour négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510819(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510826(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510828(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510829(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510906(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510907(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16510909(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511003(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Saisies faites au nom du syndic général de sommes dues à des habitants de cette ville

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16511023(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats feront saisir les biens des Toulousains pour obliger la ville à payer ses arrérages d'impôts depuis 1647

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511025(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Des biens appartenant aux Toulousains ont été confisqués à Lavaur pour obliger Toulouse a payer ses arrérages

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16511027(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Pour la forcer à rembourser ses arrérages, les Etats ont confisqué les biens des Toulousains dans le diocèse de Lavaur

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511107(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les capitouls, "par une désobéissance sans exemple et inouïe" et au mépris des règlements des Etats et des ordres du roi, ne sont pas venus à l'assemblée, ne se sont pas excusés, et ont témoigné de l'insolence à son égard

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511108(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Saisies de créances des habitants de Toulouse dans le diocèse de Lavaur pour contraindre la ville à payer ses arrérages d'impôts

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16511117(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle est en demeure de payer les impositions qu'elle doit ; les Etats contraignent les receveurs du diocèse de Lavaur à verser à ce titre les intérêts des sommes qu'ils doivent aux particuliers de Toulouse

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511122(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Depuis certaines années, l'assiette du diocèse de Toulouse se tient dans cette ville qui est pourtant séparée du corps du diocèse en ce qui concerne la taillabilité ; c'est contraire aux anciens usages et règlements

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511219(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16511223(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Toloze, Thoulouze)
Ville
Délibération : 16511224(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses capitouls sont ramenés de force par les Cent Suisses de Gaston d'Orléans

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16511226(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les commissaires du roi sont allés négocier avec le parlement

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16520108(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les rentes sur l'Hôtel de ville étaient assignées sur le préciput de l'équivalent, qui depuis la révocation de l'édit de Béziers est ajouté à la taille

Toulouse (Tolose)
Ville
Délibération : 16520109(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où le sieur de La Guimerie a été envoyé pour négocier avec le parlement

Toulouse (Toloze)
Ville, diocèse
Délibération : 16520108(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La ferme de l'équivalent de la ville et du diocèse a été été résiliée par le directeur de l'équivalent dans ces lieux parce qu'il a été troublé dans la jouissance de son droit par le parlement de Toulouse et même emprisonné