Toulouse (Tolose) Archevêché |
Délibération : 16530320(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Des particuliers ont obtenu du roi des brevets pour des chanoinies et prébendes et autres bénéfices dans cet archevêché ayant prétendument vaqué en régale (droit qui n'est pas reconnu dans la province) |
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Toulouse (Tolose) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16530531(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tolose) Diocèse |
Délibération : 16530509(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'équivalent de ce diocèse a été saisi à la requête du syndicat des rentiers assignés sur cet impôt et le receveur a été emprisonné |
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Toulouse (Tolose) Diocèse |
Délibération : 16530510(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il a payé, avec ceux de Mirepoix et Rieux, 12 000 l. de dédommagement au sieur de Belvèze pour la démolition du château de Cintegabelle |
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Toulouse (Tolose) Environs |
Délibération : 16530421(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Désordres qu'y commettent les gens de guerre |
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Toulouse (Tolose) Généralité |
Délibération : 16530509(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Etat de distribution des finances |
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Toulouse (Tolose) Sénéchaussée |
Délibération : 16530520(08) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle constate qu'il y a une disette dans le Haut-Languedoc et estime qu'il faut interdire la sortie des blés hors de la province |
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Toulouse (Tolose) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16530508(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toloze) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16530514(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tolose) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16530516(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16530327(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Du premier banc des Etats, elle siège annuellement au bureau des comptes |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16530331(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Siège des gabelles |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16530403(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Deux places d'avocats de la province y sont vacantes par le décès des sieurs Courtois et de Castelnouvel ; nomination des sieurs Queyras et Dast |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16530429(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Destination d'une députation des Etats auprès du parlement |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16530430(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Destination d'une députation des Etats auprès du parlement |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16530509(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Syndicat des rentiers assignés sur l'équivalent ; prison de la conciergerie du palais où il a fait emprisonner le receveur des diocèses de Toulouse et Bas-Montauban |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16530524(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les parlementaires rendent des arrêts favorables aux rentiers de la ville assignés sur l'équivalent contre le fermier de cet impôt, parce qu'ils sont de leur corps ou leurs alliés ; ils ont fait emprisonner le fermier |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16530601(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Mesures prises pour récupérer les quotités d'imposition qu'elle doit |
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