| Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16581210(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu d'où est parti le sieur du Périer, commissaire principal de l'assiette du diocèse de Montpellier, pour s'y rendre |
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| Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16581224(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où l'un des syndics généraux enverra la déclaration du roi déchargeant les communautés de ce qui reste à lever du droit d'amortissement et portant règlement pour la levée du droit de franc-fief pour la faire enregistrer au parlement |
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| Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16590118(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où a été envoyé le syndic général Boyer pour y porter à enregistrer au parlement la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief |
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| Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16590214(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Somme versée par les Etats pour la maison des nouveaux convertis, qui compte plus de 250 pensionnaires depuis l'année dernière |
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| Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16590311(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Domicile du syndic général Boyer ; c'est là que la moins-dite de Dominique Sabatier pour la réparation du pont de Buzet lui a été signifiée |
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| Toulouse (Tholoze) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16590323(16) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Tholoze) Chemin(s) |
Délibération : 16590311(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : "Grand chemin français" de Toulouse à Montauban, "entièrement rompu", à réparer |
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| Toulouse (Tholoze) Département |
Délibération : 16590317(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le visiteur général des gabelles a condamné des habitants de Cintegabelle, les accusant à tort de n'avoir pas acquitté l'impôt en achetant leur sel aux regratiers |
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| Toulouse (Tholoze) Diocèse |
Délibération : 16590213(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Son syndic a été envoyé pour faciliter le passage des troupes vers cette province pour leurs quartiers d'hiver |
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| Toulouse (Tholoze) Diocèse |
Délibération : 16590311(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Préciput de 1 200 l. consacré à la réparation du pont de Buzet |
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| Toulouse (Tholoze) Diocèse |
Délibération : 16590311(15) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ses députés veilleront à l'exécution de la délibération concernant les réparations du grand chemin royal dans la sénéchaussée de Toulouse |
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| Toulouse (Tholoze) Diocèse |
Délibération : 16590318(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il a été condamné à payer 2 000 l. à feu maître Guillaume Rivière |
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| Toulouse (Tholoze) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16590322(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Tholoze) Généralité |
Délibération : 16590228(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les trésoriers de France exigent du receveur des tailles du diocèse de Toulouse de leur verser les sommes destinées à abonder le fonds des charges locales du taillon de cette généralité pour 1657 et 1658 |
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| Toulouse (Tholoze) Messageries |
Délibération : 16590317(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Paiement du commis au bureau des messageries de cette ville par le diocèse du Puy |
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| Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée |
Délibération : 16581116(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Commission nommée par l'assemblée de la sénéchaussée pour la réparation du pont de Buzet |
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| Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée |
Délibération : 16590206(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Réparation du pont de Rieux |
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| Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée |
Délibération : 16590311(16) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle réclame que les Etats se tiennent alternativement dans chacune des trois sénéchaussées |
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| Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16590311(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16581028(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le sieur Pigniol, député de Sorèze, a été emprisonné das la conciergerie sur ordre du parlement |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16581104(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où mourut le sieur de Caumelz, député de Toulouse à la Cour pour porter le cahier de doléances en 1629-1631, à son retour |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16581113(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où a été établie une chambre souveraine pour l'évaluation du droit de franc-fief à payer par les possesseurs de biens nobles |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16581118(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où est décédé le sieur de Lamamye, syndic général |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16590107(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Arrêt du Conseil portant exécution des arrêts contre la ville pour le paiement de ses impositions |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16590124(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ses capitouls ont été condamnés par la cour des Aides de Montpellier pour avoir fait emprisonner le receveur-payeur des rentes sur l'Hôtel de ville, parce qu'il avait saisi les deniers de l'équivalent |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16590211(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où s'est rendu le sieur Beautain, député d'Agde, pour solliciter réparation des excès commis contre lui par les gens de guerre pendant le quartier d'hiver 1657 |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16590307(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ses marchands demandent que soit cassé le droit de 2,5% indûment perçu par le fermier des 5 grosses fermes, qui est si nuisible au commerce de la ville et de la province |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16590322(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'assiette du diocèse a accordé 500 l. à l'hôpital Saint-Joseph |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16590323(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le capitoul de Toulouse rappelle que la ville "pour des services considérables rendus en divers temps à l'Etat" a obtenu l'abonnement de ses tailles et qu'elle se trouve ainsi "déchargée des impositions qui regardent Sa Majesté", y compris le don gratuit |
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