| Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16591120(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'envoyé d'un baron y a été délégué par l'assiette du diocèse de Mirepoix |
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| Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16591227(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où est signé "l'écrit" du roi indiquant sa volonté d'annuler la révocation de l'édit de Béziers, sauf si les Etats paient de fortes sommes |
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| Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16591227(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de réunion des Etats |
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| Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16591227(22) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de réunion des Etats |
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| Toulouse (Tholoze) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16591227(25) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Tholose) Chemin(s) |
Délibération : 16591020(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Villepinte ; réparation des ponts et des passages en prévision du retour du roi par ce chemin |
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| Toulouse (Tholoze) Chemin(s) |
Délibération : 16591227(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Grand chemin royal de Toulouse à Villefranche-de-Lauragais ; réparation et construction de divers petits ponts |
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| Toulouse (Tholoze) Diocèse |
Délibération : 16591029(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Règles de la rotation et du rang d'entrée aux Etats des 11 villes maîtresses (Verfeil étant reçue comme 11e) qui ont droit de députer comme syndic du diocèse |
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| Toulouse (Tholoze) Diocèse |
Délibération : 16591223(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le syndic général interviendra à ses frais contre les gentilshommes de ce diocèse et autres personnes d'autorité qui refusent de payer leur tailles, par toutes les voies de droit |
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| Toulouse (Tholoze) Diocèse |
Délibération : 16591226(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il a payé une partie de l'indemnité de 12 000 l. versée au sieur de Belvèze pour la démolition de son château de Cintegabelle en 1633 sur ordre du roi |
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| Toulouse (Tholoze) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16591226(25) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Tholose) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16591020(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16591227(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16591215(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle a obtenu en 1650 un abonnement du taillon et a été déchargée de toutes sortes d'impositions par un arrêt du Conseil et une déclaration enregistrée au parlement de Toulouse et à la chambre des Comptes de Montpellier |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16591218(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le juge mage de la ville a fait libérer le fermier de l'équivalent du diocèse de Mirepoix et sa caution emprisonnés dans les prisons de "haulmeratz" de la ville (pour défaut de paiement) sur la contrainte du trésorier de la Bourse |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16591223(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le syndic général interviendra en faveur de ses habitants pour les maintenir dans la faculté de consommer des chairs salées venant des provinces voisines ou étrangères à condition qu'elles soient salées hors des limites de la gabelle de Languedoc |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16591226(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle est exemptée de sa quotité du taillon, qui se monte à 2 444 l. |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16591226(09) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Exempte de l'étape ; en 1657, le rejet de sa part sur les diocèses avait été fait dans le département du don gratuit ; sa portion avait été "donnée en paiement [...] pour rembourser les communautés qui avaient souffert le logement des gens de guerre" |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16591226(12) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Paiement de 75 000 l. (reste des 150 000 l. dues) aux ci-devant engagistes de l'équivalent de la ville pour les indemniser de la non-jouissance des droits dans la ville |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16591227(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle n'a pas voulu payer sa quotité des impositions de la sénéchaussée de Toulouse |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16591227(18) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Modalités des avances à faire, gagées sur le produit de l'équivalent de 1662, par la ville et les 22 diocèses, pour acquitter le don gratuit |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16591227(24) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sommes accordées par les Etats aux capitouls, aux augustins, aux maisons religieuses et aux hôpitaux à l'occasion de la tenue de la session dans la ville |
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| Toulouse (Tholoze) Ville, diocèse |
Délibération : 16591226(25) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse accorde 200 l. aux pauvres de l'hôpital Saint-Joseph de la Grave |
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