Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16610128(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où ont été donnés divers actes royaux, en décembre 1659, en réponse aux conditions du don gratuit de 1659 |
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Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16610210(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659 |
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Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16610219(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où a été donnée la déclaration de décembre 1659 confirmant les privilèges de la province |
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Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16610225(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659 |
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Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16610318(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où a été donné l'édit de décembre 1659, confirmant la suppression du présidial de Mende |
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Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16610318(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659 |
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Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16610321(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le sieur de Boyer père, avocat au parlement, s'y trouve |
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Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16610407(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de provenance de certains des musiciens qui chantent quotidiennement à la messe des Etats |
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Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16610408(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659 |
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Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16610408(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les gardes françaises sont entrées (en 1659) du côté de la Guyenne et venues jusqu'à Toulouse puis en Provence |
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Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16610409(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659 |
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Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16610410(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Condition n° 9 du don gratuit : que soit supprimée la taxe de 2 000 l. levée sur les évêques, abbés et bénéficiers de la province en vertu des lettres patentes de 1565 pour payer les gages des professeurs de l'université de la ville |
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Toulouse (Toloze) * |
Délibération : 16610410(21) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659 |
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Toulouse (Toloze) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16610410(20) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toloze) Diocèse |
Délibération : 16610207(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Des communautés du diocèse de Toulouse n'ont pas encore remis les actes justificatifs des dommages militaires soufferts |
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Toulouse (Tholoze) Diocèse |
Délibération : 16610330(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les épices à payer par le diocèse de Toulouse au bureau des finances de Toulouse pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires sont fixées à 290 l. 8 d. |
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Toulouse (Toloze) Diocèse |
Délibération : 16610402(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Beaucoup de communautés entières y refusent de payer la taille ; tous les habitants entrent en sédition contre les receveurs, les commis et les sergents |
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Toulouse (Tholoze) Diocèse |
Délibération : 16610408(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Pendant la tenue des présents Etats, 14 logements de troupes du roi y ont été faits |
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Toulouse (Tholoze) Diocèse |
Délibération : 16610408(12) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La somme de 10 000 l. affectée par la sénéchaussée de Toulouse au grand chemin royal sera répartie entre ce diocèse et ceux de Montauban et Saint-Papoul |
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Toulouse (Tholoze) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16610304(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toloze) Hôpital de La Grave |
Délibération : 16610406(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats, à la demande de l'évêque de Montauban, lui accordent 1 500 l. pour son bâtiment ; il est "d'une utilité considérable" pour les pauvres étrangers et toulousains et ses dépenses dépassent les revenus des personnes de piété qui le gèrent |
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Toulouse (Toloze) Messageries |
Délibération : 16610210(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Nomination par les capitouls d'un messager de Toulouse à Lyon et villes de la route |
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Toulouse (Toloze) Messageries |
Délibération : 16610326(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Service d'un carrosse hebdomadaire dans chaque sens entre Toulouse et Montpellier, assuré par le sieur Denis Henxèque |
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Toulouse (Toloze) Messageries |
Délibération : 16610328(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Messagerie exercée par le sieur Taur |
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Toulouse (Toloze) Sénéchaussée |
Délibération : 16610209(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Etat des dommages militaires subis remis à l'intendant |
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Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée |
Délibération : 16610210(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle a imposé 2 000 l. pour les réparations du chemin de Malcabrières et du pont de Thuriès |
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Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée |
Délibération : 16610304(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le syndic général devra notifier au receveur du diocèse de Toulouse la délibération sur les comptes du diocèse |
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Toulouse (Toloze) Sénéchaussée |
Délibération : 16610305(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le syndic général devra notifier au syndic et au greffier du diocèse de Lavaur la délibération sur la vérification des comptes du diocèse |
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Toulouse (Toloze) Sénéchaussée |
Délibération : 16610324(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les magistrats présidiaux de la sénéchaussée sont dépossédés du droit d'enquêter, attribué aux référendaires de la chancellerie de Toulouse par les lettres patentes du 19/07/1659 |
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Toulouse (Toloze) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16610214(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16610408(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16610209(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle demande l'exemption du droit d'équivalent pour deux hôtelleries (l'Ecu et La Halle) faisant partie de son domaine : elle se trouve surchargée de subsides qu'elle a consenti sur elle-même pour payer les intérêts de ses dettes ; les Etats refusent |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16610212(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Antoine Gabourde, d'Alès, y a été condamné aux galères perpétuelles |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16610214(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le sieur d'Olive doit rendre compte de son administration de l'équivalent de la ville |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16610214(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les capitouls de Toulouse refusent de payer leur quotité pour les frais de la sénéchaussée concernant les ponts et autres réparations publiques ; la sénéchaussée demande au syndic Boyer d'obtenir un arrêt du Conseil contre eux |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16610303(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il y a une maison du Refuge pour accueillir les filles et femmes débauchées qui se repentent et enfermer les récalcitrantes |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16610304(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le fermier des gabelles veut les empêcher de visiter les regrettages (recalibrages) des mesures et d'arrêter les fraudeurs, ce qui est un fait de police qui leur appartient |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16610309(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Gestion du droit d'équivalent dans la ville |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16610310(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Des particuliers se disant priseurs-jurés au poids de l'huile troublent les capitouls de Toulouse dans le droit qu'ils ont, en vertu des lettres patentes révoquant l'édit de courretage, de nommer aux courretages les personnes de leur choix |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16610321(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le lieutenant des gardes de feu le duc d'Orléans reçoit 1 500 l. pour le voyage fait l'an dernier de Blois à Toulouse pour les affaires de la province |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16610323(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Exemption du taillon ; sa quotité de 2 444 l. par an doit être compensée par le prélèvement, pour 1659 et 1660, de 4 888 l. sur le remboursement de Montmoulon, qui a prêté 300 000 l. au roi remboursables sur le revenant bon du taillon à l'Epargne |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16610328(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats accordent 1 200 l. aux filles de La Madeleine de Toulouse dont le couvent a été dévasté par un incendie |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16610328(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Un messager à pied va chaque semaine de Mirepoix à Toulouse porter et prendre les lettres et paquets ; le diocèse de Mirepoix le paie 150 l. |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16610402(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Quotité de sa portion des intérêts de la somme de 1 500 000 l. empruntées par la province en 1654 |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16610402(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où le fermier de l'équivalent du trienne précédent a eu des difficultés à percevoir le droit |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16610408(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle n'a pas payé sa part des frais de la sénéchaussée bien que par une transaction de 1654, elle se soit engagée à acquitter toutes les sommes qui s'imposent dans la province ; les trésoriers de la Bourse y contraindront les capitouls |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16610409(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Affaire des rentiers de la ville assignés sur le préciput de l'équivalent : ils contraignent le fermier à leur verser annuellement 12 260 l. |
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Toulouse (Tolose) Ville |
Délibération : 16610410(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats décident, au cas où la province serait obligée de donner 12 262 l. 10 s. aux rentiers de la ville assignés sur l'équivalent, d'imposer cette somme |
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