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Délibérations

Lieux



Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16620128(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16620309(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659 ; les huit capitouls ont eu le droit d'y assister, mais n'ont pas encore reçu leur montre de grâce

Toulouse (Toloze)
*
Délibération : 16620310(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659

Toulouse (Toloze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16620311(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16620228(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La valeur du taillable du comté de Caraman est estimée par comparaison avec les lieux voisins de ce diocèse

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16620301(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse contibue pour son préciput (1 200 l.) à la réparation du pont et chemin de Montbert, et la sénéchaussée pour 2 300 l.

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16620301(25)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse impose 1 066 l. 13 s. 4 d. pour bâtir le pont de Saint-Rome, le diocèse de Toulouse y contribuant pour 600 l., le tout faisant le second tiers de 4 400 l. imposées en trois ans

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16620301(35)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse a délibéré l'an dernier de partager 10 000 l. entre les diocèses de Toulouse, Saint-Papoul et Montauban pour le grand chemin de la poste

Toulouse (Toloze)
Diocèse
Délibération : 16620307(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il a contribué au paiement de l'indemnité versée au sieur de Belvèze pour la démolition du château de Cintegabelle en 1633

Toulouse (Toloze)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16620131(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Diocèse, sénéchaussée
Délibération : 16620228(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il doit encore 467 l. pour le compte de l'étape du commis à la recette (compte rendu le 09/04/1658)

Toulouse (Toloze)
Messageries
Délibération : 16620203(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse du Puy a imposé 960 l. en faveur des maîtres des bureaux des messageries de Paris, Toulouse et Montpellier

Toulouse (Toloze)
Messageries
Délibération : 16620223(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Messagerie des carrosses établie par le sieur Hézecque de Toulouse à Montpellier et Villeneuve-lès-Avignon

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620218(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Rappel, à l'occasion du contrôle des comptes du diocèse d'Albi, des délibérations prises pour la réparation des ponts

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620218(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La transaction de 1542 passée par le diocèse d'Albi pour la nomination d'un second syndic a pris prétexte du fait que le diocèse est situé dans cette sénéchaussée et dans celle de Carcassonne

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620227(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle nomme des commissaires conjointement avec ceux de la sénéchaussée de Carcassonne pour les réparations du pont de bois de Mirepoix et doit y contribuer pour 1 000 l.

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(12)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle impose en deux ans 1 560 l. pour la construction du pont d'Aigues-Vives, dans le diocèse de Toulouse

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(13)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle approuve le bail passé pour la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre ; elle impose en deux ans 7 000 l. qui s'ajoutent au préciput de 1 200 l. du diocèse de Montauban

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(17)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribuera par les 325 l. à la construction du pont de Pontous, dans la juridiction de Villemur, diocèse de Montauban

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle impose le surplus des préciputs de 600 l. des diocèses d'Albi et de Montauban, pour la réparation du pont de Mézens, moitié dans chaque diocèse, soit 1 350 l. en deux ans

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(22)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle a accordé 1 000 l. pour la réparation du pont de Mirepoix, commun avec la sénéchaussée de Carcassonne

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribue pour 1 400 l. pour la fin du payement de 4 000 l. pour la réparation du chemin de Malcabrières

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(27)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribue pour 1 133 l. 6 s. 8 d. au deuxième tiers du paiement de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620301(33)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribue pour 3 446 l. en deux ans à la réparation du pont de Villepinte sur le Fresquel

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée
Délibération : 16620302(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le principe qu'elle a adopté dans son assemblée de la veille pour éviter les vérifications de ponts inutiles est étendu aux deux autres sénéchaussées

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620131(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620208(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620208(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620213(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620213(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16620213(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16620301(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée
Délibération : 16620305(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16620215(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats renvoient au prince de Conti le différend entre les marchands anciens capitouls et les marchands anciens consuls de la bourse pour l'élection du prieur et des consuls de la bourse ; en cas d'échec de cet arbitrage les Etats ne contribueront pas

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16620228(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Des députés de cette ville sont venus demander aux Etats de leur faire justice sur beaucoup de demandes qu'ils ont à leur faire ; des commissaires sont nommés pour les entendre

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16620301(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle est débitrice de 3 955 l. pour les frais de la sénéchaussée en 1659 ; celle-ci a obtenu un arrêt du Conseil pour contraindre les capitouls à payer

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16620305(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Transaction de 1654 avec les Etats : la ville s'est engagée à contribuer à toutes les impositions de la province, sauf l'étape "et autres pour raison desquelles il a plu au roi de les abonner" ; elle doit pourtant à la sénéchaussée des restes de 1658-1661

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16620311(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Litige au sujet de la perception de l'équivalent en 1657-1659