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Délibérations

Lieux



Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16621218(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16621222(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le prince de Conti y a reçu la plainte du diocèse de Bas-Montauban contre deux contribuables de Saint-Nauphary qui ont maltraité un collecteur et se sont fait par violence rayer du rôle des tailles

Toulouse (Tholoze)
*
Délibération : 16630105(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ses capitouls ont certifié que le sieur Vial a opéré gratuitement de la pierre les pauvres

Toulouse (Tholoze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16630203(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Chemin(s)
Délibération : 16630129(23)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Du diocèse de Lavaur à Toulouse ; réparations

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16630120(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'imposition provisionnelle de 12 000 l. du pays de Caraman est versée entre les mains du receveur de ce diocèse

Toulouse (Tholoze)
Diocèse
Délibération : 16630129(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il impose le troisième tiers de son préciput pour la construction du pont de Saint-Rome

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16621228(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Présidial
Délibération : 16630130(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'une des cours dans lesquelles l'édit de mars 1639 a créé deux offices de conseillers honoraires ayant voix délibérative en toute cause, tant civile que criminelle, et ayant rang immédiatement après les 4 anciens conseillers

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16630122(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Conflit avec Toulouse pour le paiement de ses impositions ; pour les élections aux Etats généraux, la ville et comté de Toulouse et la sénéchaussée de Lauragais députent séparément

Toulouse (Tholoze)
Sénéchaussée
Délibération : 16630129(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle contribue à la réparation du pont de bois de Mirepoix conjointement avec la sénéchaussée de Carcassonne

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16621228(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630104(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630104(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630113(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630113(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630113(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholose)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16630131(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toloze)
Ville
Délibération : 16621201(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur de Chassan, capitoul, promet que la ville va acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16621214(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : En réponse à l'article 14 du cahier, le roi a rendu un arrêt du Conseil assignant les propriétaires de rentes de Toulouse au Conseil pour se voir condamner à restituer les sommes qu'ils ont prises au sous-fermier de l'équivalent

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16630122(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Conflit avec les Etats (arrérages dus) ; abonnement de 2 500 l./an pour les deniers du roi, réaffirmé pendant la Fronde ; dispense d'étape de 1650 à 1670 (transaction du 14/04/1654) ; sa portion des impositions est du 27e de la province

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16630125(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats accordent, à la prière de la reine mère transmise par le président, 1 200 l. aux filles de la Madeleine de la ville

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16630126(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A la demande du président, les Etats accordent 1 500 l. pour l'agrandissement de l'hôpital de la Grave renfermant les pauvres, mais décident de ne plus rien donner à l'avenir

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16630127(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les Etats paieront mensuellement le don gratuit, ainsi que Montpellier

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16630201(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Dispositions particulières pour l'acquittement du don gratuit

Toulouse (Tholose)
Ville
Délibération : 16630203(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ranchin, créancier assigné sur Toulouse, rappelle "la difficulté ordinaire quy se rencontre a retirer les sommes" dues par la ville jusqu'en 1651, année où elle obtint décharge des sommes dues des deniers du roi depuis 1647 inclusivement

Toulouse (Tholoze)
Ville et comté
Délibération : 16630122(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ils députent aux Etats généraux séparément de la sénéchaussée de Toulouse

Toulouse (Tholoze)
Ville et gardiage
Délibération : 16630122(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les capitouls en sont les grands voyers, chargés de la construction et réparation des ponts ; ils prétendent se soustraire aux impôts de la sénéchaussée

Toulouse (Tholoze)
Ville, diocèse
Délibération : 16630119(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Affaire des propriétaires de rentes assignées sur le préciput de l'équivalent