Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16621218(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1659 |
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Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16621222(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le prince de Conti y a reçu la plainte du diocèse de Bas-Montauban contre deux contribuables de Saint-Nauphary qui ont maltraité un collecteur et se sont fait par violence rayer du rôle des tailles |
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Toulouse (Tholoze) * |
Délibération : 16630105(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ses capitouls ont certifié que le sieur Vial a opéré gratuitement de la pierre les pauvres |
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Toulouse (Tholoze) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16630203(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toloze) Chemin(s) |
Délibération : 16630129(23) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Du diocèse de Lavaur à Toulouse ; réparations |
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Toulouse (Tholoze) Diocèse |
Délibération : 16630120(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'imposition provisionnelle de 12 000 l. du pays de Caraman est versée entre les mains du receveur de ce diocèse |
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Toulouse (Tholoze) Diocèse |
Délibération : 16630129(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il impose le troisième tiers de son préciput pour la construction du pont de Saint-Rome |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16621228(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tholoze) Présidial |
Délibération : 16630130(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'une des cours dans lesquelles l'édit de mars 1639 a créé deux offices de conseillers honoraires ayant voix délibérative en toute cause, tant civile que criminelle, et ayant rang immédiatement après les 4 anciens conseillers |
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Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée |
Délibération : 16630122(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Conflit avec Toulouse pour le paiement de ses impositions ; pour les élections aux Etats généraux, la ville et comté de Toulouse et la sénéchaussée de Lauragais députent séparément |
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Toulouse (Tholoze) Sénéchaussée |
Délibération : 16630129(09) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle contribue à la réparation du pont de bois de Mirepoix conjointement avec la sénéchaussée de Carcassonne |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16621228(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tholose) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630104(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tholose) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630104(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tholose) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630113(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tholose) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630113(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tholose) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630113(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Tholose) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16630131(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toloze) Ville |
Délibération : 16621201(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le sieur de Chassan, capitoul, promet que la ville va acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16621214(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : En réponse à l'article 14 du cahier, le roi a rendu un arrêt du Conseil assignant les propriétaires de rentes de Toulouse au Conseil pour se voir condamner à restituer les sommes qu'ils ont prises au sous-fermier de l'équivalent |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16630122(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Conflit avec les Etats (arrérages dus) ; abonnement de 2 500 l./an pour les deniers du roi, réaffirmé pendant la Fronde ; dispense d'étape de 1650 à 1670 (transaction du 14/04/1654) ; sa portion des impositions est du 27e de la province |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16630125(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats accordent, à la prière de la reine mère transmise par le président, 1 200 l. aux filles de la Madeleine de la ville |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16630126(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A la demande du président, les Etats accordent 1 500 l. pour l'agrandissement de l'hôpital de la Grave renfermant les pauvres, mais décident de ne plus rien donner à l'avenir |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16630127(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les Etats paieront mensuellement le don gratuit, ainsi que Montpellier |
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Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16630201(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Dispositions particulières pour l'acquittement du don gratuit |
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Toulouse (Tholose) Ville |
Délibération : 16630203(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ranchin, créancier assigné sur Toulouse, rappelle "la difficulté ordinaire quy se rencontre a retirer les sommes" dues par la ville jusqu'en 1651, année où elle obtint décharge des sommes dues des deniers du roi depuis 1647 inclusivement |
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Toulouse (Tholoze) Ville et comté |
Délibération : 16630122(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ils députent aux Etats généraux séparément de la sénéchaussée de Toulouse |
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Toulouse (Tholoze) Ville et gardiage |
Délibération : 16630122(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les capitouls en sont les grands voyers, chargés de la construction et réparation des ponts ; ils prétendent se soustraire aux impôts de la sénéchaussée |
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Toulouse (Tholoze) Ville, diocèse |
Délibération : 16630119(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Affaire des propriétaires de rentes assignées sur le préciput de l'équivalent |
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