| Toulouse (Tholoze) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16781213(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Généralité |
Délibération : 16781202(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le roi sera supplié de permettre aux 11 diocèses de la généralité de Toulouse d'exporter leurs grains par le Grau de La Nouvelle et la Garonne, car, n'ayant plus de pastel à exporter, ils n'ont que le commerce des grains pour pouvoir payer leurs impôts |
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| Toulouse (Toulouse) Généralité |
Délibération : 16790111(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Un seul trésorier du bureau siègera à la commission pour juger des impositions des communautés |
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| Toulouse (Toulouse) Généralité |
Délibération : 16790114(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Des commissaires ont été nommés dans les généralités de Toulouse et Montpellier, la province s'étant subrogée le 28/01/1673 au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief, pour soulager les contribuables |
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| Toulouse (Tholoze) Messageries |
Délibération : 16790104(12) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Paris |
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| Toulouse (Toulouse) Parlement |
Délibération : 16781222(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Deux voleurs jugés à Marvejols y ont été conduits |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 16781202(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Assemblée réunie pour discuter de l'interdiction de sortie des grains |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16790102(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16790109(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Imposition par le diocèse de Mirepoix des gages des messagers porteurs de lettres à Toulouse |
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| Toulouse (Tholoze) Ville |
Délibération : 16790109(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Imposition de 120 l. par le diocèse de Limoux pour le messager porteur des lettres de Limoux à Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16790111(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sa portion du produit des 3 deniers pour livre s'élève à 10 453 l. |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16790114(09) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Prétention de la ville à ne pas contribuer aux dépenses de l'étape |
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