Toulouse (Toulouse) Assiette |
Délibération : 16801222(003) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Nomination du commissaire principal des Etats à l'assiette |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 16801220(009) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Grand chemin qui va à Toulouse ; entretien de huit ponts sur le Canal des deux Mers |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16801206(002) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Messageries |
Délibération : 16801209(008) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Messager des lettres de Limoux à Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 16801219(003) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Près des Pères Minimes, enjambant le Canal |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 16801129(005) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Entretien du grand chemin de la poste |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 16801210(001) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Saint-Rome fait la séparation de la sénéchaussée de Carcassonne d'avec celle de Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16801205(003) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16801129(001) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16801216(002) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sa portion des 200 000 l. que le roi a permis de prélever sur le don gratuit pour être distribuées aux diocèses de Narbonne, Béziers, Agde et Saint-Pons se monte à 7 087 l., mais elle n'est pas payée à cause de son abonnement |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16801217(002) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Rentiers auxquels la province doit des arrérages depuis 1663 ; officiers de la province qui doivent dreser la liste de ces rentiers |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16801219(003) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ponts sur le grand chemin qui conduit de Béziers à Toulouse tant par le chemin de la poste que par celui de Cabesac et de Pouzols |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16801221(003) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Rentiers (contentieux avec la province au sujet des arrérages qui leurs sont dus) |
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