Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 16820112(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ponts qu'il faut achever sur le Canal de communication des mers aux environs de Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 16820117(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Affaire des arrérages de rente dus aux rentiers par la province |
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Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16820119(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 16811219(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Lavaur |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16820105(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Généralité |
Délibération : 16820110(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les articles 4 et 6 des règlements de la ferme de l'équivalent précisent que l'adjudicataire doit présenter des cautions pour la généralité de Toulouse et pour celle de Montpellier |
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Toulouse (Toulouse) Généralité |
Délibération : 16820113(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Manque de cautions de l'adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent dans cette généralité |
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Toulouse (Toulouse) Généralité |
Délibération : 16820114(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Absence de cautions dans cette généralité de Soulier, adjudicataire de l'équivalent |
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Toulouse (Toulouse) Généralité |
Délibération : 16820115(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Cautions à fournir dans cette généralité par l'adjudicataire de l'équivalent |
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Toulouse (Toulouse) Parlement |
Délibération : 16811218(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Arrêts du conseil des 20 juin 1633 et 24 août 1636 rendu contre les officiers du parlement de Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 16811219(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Chemin de la poste qui conduit de Toulouse à Moissac sur la route de Bordeaux |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16820105(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16820112(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16820112(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16811127(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La somme de 7 087 l. 2 s. 8 d. qui devait être payée par la ville pour contribuer aux secours des dioc. de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde ne l'a pas été parce qu'elle a été exemptée par son abonnement |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16820113(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Imposition particulière du don gratuit ; sa part est déduite pour calculer le droit d'avance du trésorier de la Bourse |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16820116(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Gages du commis à la recette et du messager porteur des lettres pour la ville |
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