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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Toulouse (Tholoze)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16821212(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 16821203(11)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : A l'entrée de la sénéchaussée de Carcassonne venant par Toulouse ; entretien

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 16821209(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Ponts sur le grand chemin de la poste

Toulouse (Toulouse)
Messageries
Délibération : 16821203(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le diocèse de Mirepoix a imposé 170 l. au profit des messagers porteurs des lettres de la ville de Mirepoix en celles de Toulouse et de Limoux

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 16821029(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Privilège de l'ancienne sénéchaussée de Toulouse qui comprend celle de Lauragais en matière de lods et vente pour les terres, seigneuries et fiefs nobles

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 16821030(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'ancienne sénéchaussée de Toulouse n''a jamais payé de droits de lods et ventes pour les ventes de terres, seigneuries et fiefs nobles

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16821211(16)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16821211(19)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 16821212(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Tholoze)
Ville
Délibération : 16821202(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Destination et origine du grand chemin de la poste

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16821210(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il sera imposé dans le département des dettes et affaires du pays 21 310 l. 10 s. pour servir de fonds au paiement des arrérages de rentes de la ville de Toulouse, de 1663 à 1684 inclus

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 16821210(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Prêt au diocèse de Saint-Pons pour les communautés qui ont perdu leurs récoltes à cause de la sécheresse de 1680