Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 16881204(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les lettres d'amortissement des communautés y seront portées en droiture par le roulier de Limoges pour l'enregistrement au parlement |
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Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16881211(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Canal |
Délibération : 16881203(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Visite des épanchoirs du Canal depuis Puichéric jusqu'à Villeneuve et de Toulouse à Puichéric |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 16881127(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Continuation des réparations qui se fnt dans ce diocèse |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16881201(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Environs |
Délibération : 16881207(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le sieur Dupille pourra y acheter une partie des grains qu'il doit stocker jusqu'à la récolte de 1689 |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 16881129(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Mirepoix a payé sa quote-part des deniers imposés par les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16881127(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16881127(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16881201(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 16881127(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16881122(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle prétend être exempte du paiement de l'étape |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16881126(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La délibération du 27/11/1687 ayant prescrit de lever 1 sol par agneau tué dans la province au profit du fermier de l'équivalent, Toulouse prétend avoir obtenu plusieurs arrêts qui l'en exemptent |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16881129(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sa quotité du don gratuit a été distraite du total |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16881207(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Arrérages de rentes dus aux rentiers de la ville par la province depuis 1662 |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16881210(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le syndic de la ville de Toulouse a pris fait et cause pour les agneliers et chevrotiers qui prétendent être déchargés du sol par agneau tué à payer selon la décision de la province à partir du 01/01/1689 en vertu d'arrêts du Conseil de 1602, 1610, 1620 |
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