Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 16901125(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où le trésorier de la Bourse paie au fermier du domaine les sommes dues pour l'enregistrement au parlement des lettres d'amortissement expédiées en faveur des communautés de la province |
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Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16901216(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 16901215(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 16901204(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Réparations à faire dans le grand chemin, surtout de Toulouse à Montgiscard |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16901202(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Pépinière(s) |
Délibération : 16901128(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Pépinière de mûriers "du côté de Toulouse" créée par les Etats pour favoriser le commerce de la soie dans le Languedoc |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 16901202(15) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Contribution aux réparations du chemin de communication entre Haut et Bas-Languedoc par les montagnes de Saint-Pons |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16901202(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16901202(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16901202(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16901209(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16901212(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16901106(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Tentative de règlement du différend entre la ville et la province à propos de l'étape |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16901106(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Participation à l'emprunt fait l'an dernier pour le paiement du don gratuit et autres dépenses |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16901122(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les contrats de constitution de rentes viagères créées par la province y seront passés |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16901129(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Plainte de la ville de Toulouse contre les interprétations fantaisistes que le fermier de l'équivalent donne des articles de son bail |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16901201(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Publication du bail de l'étape générale |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16901202(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Portion des dépenses de la province |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16901204(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Par arrêt d'avril 1682, plusieurs registres ont été retirés de ses archives et portés dans la bibliothèque de Colbert |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16901204(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Réparations à faire dans le grand chemin, surtout de Toulouse à Montgiscard |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16901206(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Participation à l'emprunt de 200 000 l. à répartir sur la ville et les 22 diocèses |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16901206(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Arrêt du Conseil du 28/03/1690 ordonnant que les capitouls de Toulouse sont tenus d'obéir à l'arrêt du 06/09/1689 leur enjoignant de se conformer aux règlements des Etats sur l'équivalent et de payer par provision 1 sol par agneau débité dans la ville |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16901213(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Prétention à être exemptée de la dépense de l'étape |
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