Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 16930114(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Greffe des Etats |
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Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16930117(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 16921213(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Remboursement de rentiers |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 16930115(11) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Paiement au trésorier Pennautier de la somme de 7 244 l. 8 s. représentant la perte subie à cause de la diminution des espèces du 1/01/1692 dans ses caisses de Montpellier et de Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 16921231(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Vers Montauban et Castelnaudary |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 16930115(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Constatation du déclin du pastel à cause de "l'indigue" et de la falsification du produit dans les diocèses d'Albi, Lavaur, Toulouse, St-Papoul, Mirepoix |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16930107(09) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Généralité |
Délibération : 16921222(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le trésorier de la Bourse a donné des ordres pour qu'elle se défasse de l'argent qui était dans la caisse avant la diminution des espèces |
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Toulouse (Toulouse) Généralité |
Délibération : 16930110(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Dans la généralité de Toulouse seules Toulouse, Carcassonne et Paraza ont acheté des offices de procureur du roi ou syndic créés en 07/1690 |
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Toulouse (Toulouse) Messageries |
Délibération : 16930109(09) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : le diocèse du Puy a imposé 120 l. pour l'entretien de la messagerie de Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Parlement |
Délibération : 16921219(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Nomination du sieur de Saint Giniez pour remplir la première place qui vaquera au sein des six avocats de la province au Parlement de Toulouse, comme l'avait été le sieur de Gauran, qui vient de remplacer le sieur de Boissy |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 16930103(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approbation de la survivance de la charge de syndic général en la sénéchaussée de Toulouse accordée par l'assemblée de la sénéchaussée à Jean-Jacques de Boyer, fils du sieur de Boyer, l'actuel syndic |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 16930107(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Terroir |
Délibération : 16930107(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les pépinières de mûriers implantées dans les terroirs de Toulouse et de Saint Chinian n'étant pas suffisantes, l'assemblée décide d'en installer dans les diocèses d'Uzès, Castres, Montpellier, Nîmes et d'Alès pour le Gévaudan |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16921215(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ecorchoirs publics pour les agneaux |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16921217(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats demandent que le roi décharge la province de la remise du don gratuit dont jouit cette ville |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16930109(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les commissaires pour la dernière recherche de noblesse étaient établis à Toulouse et Montpellier |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16930112(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle est invitée, ainsi que les 22 diocèses, à payer au plus vite sa part de l'emprunt de 200 000 l. prévu en 1691 |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16930112(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A la demande du député de Toulouse, la ville sera déchargée de sa part des 270 000 l. & des 82 500 l. à payer pour la suppr. des syndics, greffiers des dioc. & d'un proc. du roi, mais devra payer sa part des 200 000 l. que les Etats ont délib. d'emprunter |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 16930115(14) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ville des correspondants de Pierre Sartre |
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