Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17090205(15) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouze) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17090114(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats imposent 49 334 l. 4 s. 6 d. pour la diminution des espèces trouvées dans la caisse du trésorier de la Bourse à Toulouse en mars, avril, juin et août 1708 et janvier 1709 |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17090121(08) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17090108(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Lanta, réparé aux frais de la sénéchaussée de Toulouse, à la demande du baron de Lanta |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17090108(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Villepinte et de Toulouse à Montauban par Bruguières ; entretien |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17090108(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17090108(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Castelnau-d'Estrétefonds et de Toulouse à Montauban ; engravements |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17090108(14) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Grand chemin de Toulouse à Montauban |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17090108(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il devra fournir la moitié de la dépense du pont de Beaumont-sur-Lèze, la sénéchaussée de Toulouse fournissant l'autre moitié |
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Toulouse (Toulouze) Diocèse |
Délibération : 17090125(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il sera imposé 508 l. 15 s. pour 37 fusils à 13 livres pièce et 37 baïonnettes à 15 sols, qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 17090114(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouze) Généralité |
Délibération : 17090109(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le trésorier de la Bourse se plaint que les receveurs des tailles des généralités de Toulouse et de Montpellier lui doivent 902 554 l. 4 s. 9 d. d'arrérages |
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Toulouse (Toulouze) Manufacture(s) |
Délibération : 17090126(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les 6 000 l. imposées en 1708 pour la manufacture de l'hôpital lui seront versées si elle fabrique 200 pièces de drap pour le Levant ; si elle en produit 200 en 1709 & 300 ensuite elle recevra 10 l./pièce & 3 000 l. pour les loyers des bâtiments & métiers |
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Toulouse (Toulouze) Manufacture(s) |
Délibération : 17090126(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Aucune imposition n'est faite cette année en faveur de la manufacture de l'hôpital, les sommes imposées en 1707 (6 000 l.) et en 1708 n'ayant pas été payées, faute d'exécution du contrat |
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Toulouse (Toulouse) Pépinière(s) |
Délibération : 17090126(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le sieur Buterne a fourni à la province 4 300 mûriers à 2 s. 6 d. la pièce, soit 537 l. 10 s. |
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Toulouse (Toulouse) Route(s) |
Délibération : 17090108(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De la poste de Toulouse à Montauban |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17090204(09) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle supporte le préciput des réparations des chemins depuis 1651 |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17090114(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17081204(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Paiera sa part des 100 000 l. destinées à dispenser la province d'une levée de 1 000 hommes de milice |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17090108(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Non comprise dans la répartition des sommes destinées aux chemins de traverse |
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Toulouse (Toulouze) Ville |
Délibération : 17090109(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle remboursera en 2 ans ce qu'elle doit pour les suppressions du quart en sus des subventions, & les capitouls seront contraints de payer les tailles & capitation en retard (561 306 l. 3 s. 9 d. en tout) |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17090124(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Bureau de vente de la loterie pour la construction de l'église Saint-Just de Narbonne |
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