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Délibérations

Lieux



Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17090205(15)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouze)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17090114(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats imposent 49 334 l. 4 s. 6 d. pour la diminution des espèces trouvées dans la caisse du trésorier de la Bourse à Toulouse en mars, avril, juin et août 1708 et janvier 1709

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17090121(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17090108(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Lanta, réparé aux frais de la sénéchaussée de Toulouse, à la demande du baron de Lanta

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17090108(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Villepinte et de Toulouse à Montauban par Bruguières ; entretien

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17090108(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17090108(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Castelnau-d'Estrétefonds et de Toulouse à Montauban ; engravements

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17090108(14)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin de Toulouse à Montauban

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17090108(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il devra fournir la moitié de la dépense du pont de Beaumont-sur-Lèze, la sénéchaussée de Toulouse fournissant l'autre moitié

Toulouse (Toulouze)
Diocèse
Délibération : 17090125(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Il sera imposé 508 l. 15 s. pour 37 fusils à 13 livres pièce et 37 baïonnettes à 15 sols, qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17090114(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouze)
Généralité
Délibération : 17090109(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le trésorier de la Bourse se plaint que les receveurs des tailles des généralités de Toulouse et de Montpellier lui doivent 902 554 l. 4 s. 9 d. d'arrérages

Toulouse (Toulouze)
Manufacture(s)
Délibération : 17090126(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les 6 000 l. imposées en 1708 pour la manufacture de l'hôpital lui seront versées si elle fabrique 200 pièces de drap pour le Levant ; si elle en produit 200 en 1709 & 300 ensuite elle recevra 10 l./pièce & 3 000 l. pour les loyers des bâtiments & métiers

Toulouse (Toulouze)
Manufacture(s)
Délibération : 17090126(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Aucune imposition n'est faite cette année en faveur de la manufacture de l'hôpital, les sommes imposées en 1707 (6 000 l.) et en 1708 n'ayant pas été payées, faute d'exécution du contrat

Toulouse (Toulouse)
Pépinière(s)
Délibération : 17090126(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur Buterne a fourni à la province 4 300 mûriers à 2 s. 6 d. la pièce, soit 537 l. 10 s.

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17090108(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De la poste de Toulouse à Montauban

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17090204(09)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle supporte le préciput des réparations des chemins depuis 1651

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses
Délibération : 17090114(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17081204(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Paiera sa part des 100 000 l. destinées à dispenser la province d'une levée de 1 000 hommes de milice

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17090108(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Non comprise dans la répartition des sommes destinées aux chemins de traverse

Toulouse (Toulouze)
Ville
Délibération : 17090109(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle remboursera en 2 ans ce qu'elle doit pour les suppressions du quart en sus des subventions, & les capitouls seront contraints de payer les tailles & capitation en retard (561 306 l. 3 s. 9 d. en tout)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17090124(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Bureau de vente de la loterie pour la construction de l'église Saint-Just de Narbonne