Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17091209(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où ont été empruntées 31 650 livres pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
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Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17100125(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17100117(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17100121(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Vérification de la caisse du sieur Desinnocens, faisant la recette de la Bourse dans cette ville |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17100123(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17091228(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnau-d'Estrétefonds ; entretien des pavés jusqu'à Castelnau-d'Estrétefonds et des engravements jusqu'à Montauban |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17091228(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Grand chemin de Toulouse à Montauban et de Toulouse à Castelnaudary ; visite du chemin menant à Castelnaudary par le sieur Geoffroy ; il faut continuer les engravements jusqu'à Montauban |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17091228(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Qui conduit à Lanta ; nécessité d'y faire des réparations ; augmentation du fonds de 200 l. |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17091228(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les eaux du canal qui fait travailler le moulin de Masseribaud, entre Bruguières et Bouloc, au diocèse de Toulouse, sur la route de Montauban, ont endommagé un pont |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 17100125(08) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Manufacture(s) |
Délibération : 17100104(08) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De l'hôpital général ; production de draps en 1709 par les administrateurs : 130 pièces |
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Toulouse (Toulouse) Pépinière(s) |
Délibération : 17100104(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Fourniture de 4 150 mûriers de la pépinière des héritiers du sieur Buterne |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17091228(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Imposition pour les chemins (la ville de Toulouse non comprise) |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17091230(08) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats se demandent si la dépense des réparations du pont sur le Canal royal près de Castelnaudary doit être faite par la ville de Carcassonne, par le diocèse de Saint-Papoul, par la sénéchaussée de Toulouse ou par la province |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17100125(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le sieur Bousquet, syndic du diocèse d'Albi, devra justifier l'emploi de 621 l. 17 s. 8 d. du montant d'un mandement de la sénéchaussée de Toulouse que l'assiette lui a donné pouvoir de retirer |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17091209(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La ville prétend être victime d'une erreur de calcul pour sa capitation |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17091209(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les députés de Toulouse, qui n'ont pas opiné dans la délibération précédente sur leur taxe de capitation, obtiennent que leurs exceptions et réservations soient insérées dans le procès-verbal des Etats |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17091214(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Devant l'impossibilité de recouvrer les impôts à Toulouse, les députés à la Cour ont demandé au Conseil l'exécution, à Toulouse comme dans toute la province, des règlements faits pour la levée des impôts (selon un processus qui est décrit en détail) |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17100111(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle s'est octroyé un moins imposé de 39 606 l. sur la capitation |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17100120(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Doit encore 104 000 l. de la capitation de 1708 et 98 104 l. 16 s. de celle de 1709 |
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