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Délibérations

Lieux



Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17091209(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où ont été empruntées 31 650 livres pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17100125(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17100117(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17100121(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Vérification de la caisse du sieur Desinnocens, faisant la recette de la Bourse dans cette ville

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17100123(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17091228(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnau-d'Estrétefonds ; entretien des pavés jusqu'à Castelnau-d'Estrétefonds et des engravements jusqu'à Montauban

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17091228(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Grand chemin de Toulouse à Montauban et de Toulouse à Castelnaudary ; visite du chemin menant à Castelnaudary par le sieur Geoffroy ; il faut continuer les engravements jusqu'à Montauban

Toulouse (Toulouse)
Chemin(s)
Délibération : 17091228(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Qui conduit à Lanta ; nécessité d'y faire des réparations ; augmentation du fonds de 200 l.

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17091228(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les eaux du canal qui fait travailler le moulin de Masseribaud, entre Bruguières et Bouloc, au diocèse de Toulouse, sur la route de Montauban, ont endommagé un pont

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17100125(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Manufacture(s)
Délibération : 17100104(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De l'hôpital général ; production de draps en 1709 par les administrateurs : 130 pièces

Toulouse (Toulouse)
Pépinière(s)
Délibération : 17100104(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Fourniture de 4 150 mûriers de la pépinière des héritiers du sieur Buterne

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17091228(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Imposition pour les chemins (la ville de Toulouse non comprise)

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17091230(08)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les Etats se demandent si la dépense des réparations du pont sur le Canal royal près de Castelnaudary doit être faite par la ville de Carcassonne, par le diocèse de Saint-Papoul, par la sénéchaussée de Toulouse ou par la province

Toulouse (Toulouse)
Sénéchaussée
Délibération : 17100125(10)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le sieur Bousquet, syndic du diocèse d'Albi, devra justifier l'emploi de 621 l. 17 s. 8 d. du montant d'un mandement de la sénéchaussée de Toulouse que l'assiette lui a donné pouvoir de retirer

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17091209(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La ville prétend être victime d'une erreur de calcul pour sa capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17091209(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les députés de Toulouse, qui n'ont pas opiné dans la délibération précédente sur leur taxe de capitation, obtiennent que leurs exceptions et réservations soient insérées dans le procès-verbal des Etats

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17091214(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Devant l'impossibilité de recouvrer les impôts à Toulouse, les députés à la Cour ont demandé au Conseil l'exécution, à Toulouse comme dans toute la province, des règlements faits pour la levée des impôts (selon un processus qui est décrit en détail)

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17100111(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle s'est octroyé un moins imposé de 39 606 l. sur la capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17100120(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Doit encore 104 000 l. de la capitation de 1708 et 98 104 l. 16 s. de celle de 1709