Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17101213(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les Etats feront consulter les "meilleurs avocats" pour l'affaire des droits de l'évêque de Montpellier sur les pêcheries de Vic |
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Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17110128(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17110113(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de paiement des assignés sur recette |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17110120(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Caisse du sieur Desinnocens ; vérification suite à la diminution des espèces |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17110108(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De la poste de Toulouse à Montauban par Castelnau-d'Estrétefonds et chemin de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc ; engravements |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17110108(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Montauban, l'un par Castelnau-d'Estrétefonds, l'autre par Bruguières et Bouloc ; sur le premier : pavé à terminer ; sur le second : engravement et aqueduc |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17110108(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Menant à Lanta ; 200 l. sont attribuées à la demande du baron de Lanta pour y faire des réparations (en plus des 400 l. déjà attribuées) |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17101222(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Diminution de la taille et de la capitation pour les communautés endommagées par la grêle |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 17110127(11) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Manufacture(s) |
Délibération : 17110114(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De l'hôpital ; production inférieure à celle prévue |
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Toulouse (Toulouse) Parlement |
Délibération : 17101205(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième |
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Toulouse (Toulouse) Pépinière(s) |
Délibération : 17110114(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De mûriers, des héritiers du sieur Buterne |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17101231(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'un des trois départements des haras |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17110108(16) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Contribution de 200 l. pour la réparation du pont de Mazères |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17110108(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La répartition des 4 000 l. accordées par la sénéchaussée de Toulouse aux diocèses pour les chemins de traverse se fera selon le tarif, la ville de Toulouse non comprise |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17110123(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le dixième y est levé par le trésorier de la ville |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17110127(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Répartition du dixième sur la ville et les 24 diocèses civils |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17110127(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Doit 50 586 l. 12 s. pour le rachat de l'office de contrôleur des octrois |
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